1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

S E T S
SARL au capital de 1 000,00 €
Siège social : 28 Rue Lamartine, 13500 Martigues, France
SIRET : 945 351 989 00021
RCS : 945 351 989 R.C.S. Aix-en-Provence
TVA intracommunautaire : FR49 945351989

Gérant : Sylvain Sammut

Email : contact@sets-robot.com
Téléphone : 07 66 00 61 60

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

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2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site internet de S E T S concernant notamment :

* Robots tondeuses
* Robots piscine
* Tracteurs tondeuses autoportés
* Tondeuses débroussailleuses
* Tondeuses débroussailleuses thermiques
* Accessoires pour robots tondeuses

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures avec le produit livré.

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4. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.

S E T S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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5. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

* Validation du panier ;
* Acceptation des présentes CGV ;
* Confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de non-paiement.

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6. Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par :

* Carte bancaire
* Visa
* Mastercard
* American Express
* Apple Pay
* Google Pay
* Virement bancaire

Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de chiffrement SSL.

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7. Livraison

S E T S livre en France ainsi que dans plusieurs pays européens.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :

* France : 2 à 7 jours ouvrés
* Europe : 3 à 10 jours ouvrés

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

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8. Réception des marchandises

Le client doit vérifier l’état des produits à la réception.

Toute anomalie constatée devra être signalée dans un délai maximum de 48 heures après réception à :

contact@sets-robot.com

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9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

* Dans son état d’origine ;
* Non utilisé ;
* Dans son emballage complet.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du Vendeur ou produit défectueux.

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10. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et validation du retour.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

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11. Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient :

* De la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
* De la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

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12. Garantie commerciale

Sauf mention contraire sur la fiche produit, les produits vendus par S E T S bénéficient d’une garantie commerciale de 24 mois.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

Sont exclus :

* L’usure normale ;
* Les dommages liés à une mauvaise utilisation ;
* Les chocs ;
* Les modifications réalisées par le client ;
* Les dommages causés par un entretien inadéquat.

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13. Service après-vente

Pour toute demande d’assistance technique ou de garantie :

Email : contact@sets-robot.com
Téléphone : 07 66 00 61 60

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14. Responsabilité

La responsabilité de S E T S ne saurait être engagée en cas :

* D’utilisation non conforme des produits ;
* D’installation incorrecte ;
* De dommages indirects ;
* De force majeure.

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15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

* Le traitement des commandes ;
* La gestion des livraisons ;
* Le service client ;
* Les obligations légales.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Pour toute demande relative à vos données personnelles :

contact@sets-robot.com

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16. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

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17. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes après tentative de résolution amiable.

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Dernière mise à jour : Juin 2026.